Compte rendu de l’ACL Villeurbanne (69100) du 5/12/2019

L’ ACL de Villeurbanne avait invité des référents et/ou membres des conseils de quartier pour une rencontre de présentation de son projet qui vise à donner aux conseils de quartier une perspective plus large afin qu’ils puissent progressivement évoluer vers une structure se rapprochant du modèle d’Assemblée Citoyenne Locale telle que nous le concevons.

Cette évolution nécessite certaines réformes des CQs, qui, tout en modifiant sensiblement le fonctionnement des ces instances, ne contreviennent toutefois pas aux dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002. Ces réformes ont été présentées en 7 points qui sont les suivants :

  1. Chaque CDQ peut enregistrer lui-même ses nouveaux adhérents et en gérer la liste complète
  2. Chaque CDQ reçoit directement de la mairie la notification de tout nouvel adhérent lorsque celui-ci est passé par une inscription en mairie.
  3. Chaque CDQ peut convoquer lui-même ses adhérents pour les réunions plénières ou de commissions
  4. Chaque CDQ peut se saisir lui-même de tout sujet d’étude ou d’enquête
  5. Chaque CDQ s’organise librement pour ce qui concerne le nombre et le calendrier de plénières et des commissions
  6. Création d’un Bureau de Coordination des CDQs, disposant de la liste centralisée des adhérents
  7. Le Bureau de Coordination crée des commissions thématiques traitant de problématiques globales à la ville de Villeurbanne et organise des plénières réunissant l’ensemble des adhérents.

Après avoir été présentées et débattues, ces 7 dispositions évolutives ont été approuvées par l’ensemble des présents. A noter que cette approbation n’a pas fait l’objet d’un vote formel.

Concernant le point 7, le débat a porté sur les thèmes pouvant être abordées par le bureau de coordination, et notamment les types d’enquêtes pouvant être menées auprès de la commune. Certains participants ont mis en avant que certains sujets pouvaient être non-négociables, c’est à dire non-discutables, voire non-enquêtables. D’autres participants ont considéré que les citoyens pouvaient se saisir de n’importe quel type de sujet. Bien que n’ayant pas fait l’objet d’un vote, un consensus a semblé s’établir que le fait qu’il reviendra au bureau de coordination de décider démocratiquement des thèmes pouvant être abordées ou pas.

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