Compte rendu de l’ACL de Couches (71490) du 14/12/2019

Podcast de l’assemblée du 14/12/2019

L’ordre du jour de la réunion du 14/12 comportait les point suivants :

  1. Réponse au courrier du maire du 4/12
  2. Débat sur les 32 propositions de l’ACL de couches pour une commune plus éthique
  3. Premier rapport d’audit
  4. Classifications des missions/objectifs d’une mairie
  5. Débat sur le Pacte de la transition

Seul le point 1 a pu être traité dans la durée qui nous était impartie, mais il a ouvert le champ à des questions plus vastes. Il s’est, en effet, avéré que l’un des noeuds centraux de la relation de l’ACL avec la représentation était la distinction juridique entre les deux entités : Assemblée Citoyenne Locale (ACL), et Association Débat Citoyen.

Cette question n’est pas nouvelle, elle se retrouve ainsi posée dans d’autres site où l’association intervient, et la confusion tout au long de la lettre du maire entre les deux entités en est l’expression la plus flagrante. La nuance juridique que nous avons établie dès le départ de notre action, se révèle à terme très difficile à comprendre pour nos interlocuteurs, voire impossible. Dès lors, et afin de ne pas être freiné dans notre entreprise par des questions de cette nature, nous avons convenu d’établir une séparation définitivement lisible et entre Assemblée Citoyenne Locale (ACL), et Association Débat Citoyen, ce qui, en termes clairs, revient à dire que l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL) doit parler et agir en son nom propre. Nous affirmons que l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL) ne relève donc pour l’instant que que de sa charte et d’aucun autre statut. Cette clarification emporte la conséquence immédiate que les salles de réunion et autres éventuels moyens de fonctionnement seront réclamés à la mairie au nom de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL), et pas au nom de Association Débat Citoyen.

Par ailleurs, il apparaît que la similarité entre les statut des conseils de quartiers tel que définis par la loi du la loi 2002-276 du 27 février 2002 (complétée par la loi du 24 février 2014), et la charte de l’ACL nous conduit à privilégier une stratégie de demande de reconnaissance auprès de la représentation en tant que conseil de quartier, même dans les communes dont le nombre d’habitant est insuffisant pour que la loi s’applique de façon coercitive, entraînant ainsi de fait l’attribution d’un local et d’un budget de fonctionnement.

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