Charte de l’assemblée citoyenne locale

Pertinence

Etat des lieux : malgré le développement considérable des outils généraux de communication audio, vidéo et internet depuis ces dernières décennies, il subsiste, en France, une absence totale de structures dédiées au débat local entre les citoyens. Et pourtant, l’échange des idées et l’écoute de l’autre, apparaît plus que jamais nécessaire pour mieux appréhender les nombreux problèmes et interrogations dont l’avenir est porteur.

Attentes du gouvernement : dans leurs synthèses du grand débat national, les deux acteurs majeur de la démocratie représentative que sont le président de la république et le premier ministre, ont clairement indiqué, le premier dans sa conférence de presse du 25/04/2019 et le second dans son discours au grand Palais du 8/04/2019, que l’exigence de construire les outils d’une démocratie plus délibérative était l’un des axes prioritaires de leur politique.

Attentes des citoyens : les contributions des citoyens de base au grand débat ont fait apparaître le souhait que des assemblées citoyennes locales puissent émerger dans chaque ville et village de France.

Rôle de l’Assemblée Citoyenne Locale

La mission fondamentale d’une Assemblée citoyenne locale est de développer l’exercice de la démocratie citoyenne lors de réunions régulières, dont la fréquence dépendra des possibilités et besoins des citoyens concernés. Au cours de ces réunions, chacun pourra s’exprimer sur les problématiques de proximité ou nationales, élaborer des questions aux représentants concernés et, pourquoi pas, formuler des propositions particulières.

Ces assemblées citoyennes doivent assurer un rôle essentiel, et qui doit être celui de la citoyenneté  de demain, à savoir : peser juridiquement sur la représentation. Que ce soit au niveau local, régional national et pourquoi pas international, les assemblées citoyennes doivent avoir pour mission de contrôler les agissements des élus, au niveau de l’exécutif, comme au niveau du législatif. Ce rôle nécessite d’engager l’étude critique, en parallèle et en temps réel des travaux de la représentation : conseils municipaux, conseils régionaux, assemblée nationale, conseil de l’Europe, G20, ONU.

Dans le cadre de l’organisation sociétale actuelle les Assemblées Citoyennes Locales ne sont naturellement investies d’aucun pouvoir effectif, mais leur activité est de nature à peser implicitement sur les décisions de la représentation. Par contre, dans la perspective de la mise en place d’une autre organisation sociétale à venir, elle peuvent constituer des laboratoires de l’exercice d’un réel pouvoir citoyen.

Les communications et notifications des assemblées citoyennes locales à destination des représentations locale, régionale, nationale ou internationale doivent être basées sur l’étude critique de leurs productions respectives (compte-rendus des conseils municipaux, régionaux, délibérations des assemblées nationales et européennes), et peuvent revêtir quatre types de formats :

1. les questionnements
2. les critiques
3. les suggestions
4. les approbations

Fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne Locale

Le fonctionnement d’une assemblée citoyenne locale doit être basé sur six principes, qui sont les suivants  :

1. Continuité : Une assemblée citoyenne locale assure des permanences d’ouverture régulières. Les jours et horaires d’ouvertures sont fixes, connus et le plus largement diffusé.

2. Accessibilité : Une assemblée citoyenne locale est la propriété de tous et elle est ouverte à tous les citoyens. Il n’y a pas d’inscription, pas de cotisation, pas de carte de membre. La régularité de la fréquentation des citoyens n’est pas nécessaire. Une assemblée citoyenne locale est apolitique dans le sens qu’elle n’est pas le lieu d’expression proclamé ou déclaré, d’un clan ou d’une mouvance quelconque.

3. Mutabilité : Une assemblée citoyenne locale a vocation à traiter de sujets en prise avec l’actualité, les besoins des citoyens et généralement de toute circonstance nouvelle. L’ordre du jour est établi par les citoyens eux-mêmes via le site internet de l’assemblée citoyenne locale, sur lequel ils peuvent déposer des propositions de sujets à débattre

4. Indépendance : L’assemblée citoyenne locale est totalement indépendante de la représentation. Elle ne peut être organisée, ni présidée par un ou plusieurs élus. Les élus ne peuvent participer aux sessions de l’assemblée citoyenne locale, excepté en tant que simples auditeurs. L’assemblée citoyenne locale peut toutefois décider d’auditionner ou de donner la parole à un élu si elle le juge nécessaire. Elle peut également décider d’auditionner un expert sur un sujet donné.

5. Débat argumenté : Les débats d’une assemblée citoyenne locale se déroulent selon le mode contradictoire argumenté, c’est à dire que chaque intervenant est invité à faire l’effort d’argumenter ses affirmations, et éviter les opinions subjectives ou de pur ressenti.

6. Transparence : Les sessions d’une assemblée citoyenne locale se déroulent en toute transparence. Chaque session fait l’objet d’un compte rendu synthétique écrit, mais également d’un enregistrement audio intégral placés en libre consultation en podcast sur le site internet.

Relations de l’Assemblée Citoyenne Locale avec la représentation

Dans l’attente de l’attribution d’un pouvoir effectif, les relations de l’assemblée citoyenne locale avec la représentation, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, doit asseoir sa légitimité sur les trois critères suivants

1. Vocation de service public : Du fait de leur conformité aux lois de Rolland (dites lois du service public) les trois premiers principes (accessibilité, continuité, mutabilité) confèrent à l’assemblée citoyenne locale une vocation de service public

2. Reconnaissance d’intérêt général : L’assemblée citoyenne locale est reconnue d’intérêt général, dans la mesure où elle respecte les trois conditions requises par l’ Annexe 5 de la Circulaire du 18 janvier 2010 édictant les conditions pour qu’une organisation soit reconnue d’intérêt général. : 1. exercer une activité non lucrative 2. Avoir une gestion désintéressée 3. ne pas être réservée à un cercle restreint de bénéficiaires. Elle peut donc recevoir des dons et émettre des rescrits fiscaux

3. Demande de subvention : L’assemblée citoyenne locale doit demander des subventions auprès des instances territoriales de son périmètre.

La nécessité d’obliger, par tous moyens juridiques, l’instance territoriale à reconnaître l’intérêt général et la vocation de service public de l’assemblée citoyenne locale est fondamentale. C’est ainsi que l’assemblée citoyenne locale doit exiger la mise à disposition de salles communales et solliciter des subventions de fonctionnement au même titre que n’importe quelle association de type sportif, culturel, développement durable, ou autre…

Liaisons inter-assemblées

Les ACLs ont naturellement vocation à être interconnectées entre elles par des moyens numériques adaptés permettant l’immédiateté de l’information, de la communication et l’horizontalité des éventuelles décisions ou requêtes. Les assemblées citoyennes locales représentent un outil essentiel pour entreprendre la refondation institutionnelle. Elles constituent de véritables prototypes démocratiques, et leur mise en réseau, n’est ni plus moins que le laboratoire actuel de la démocratie directe.

Règlement du débat argumenté

Un débat argumenté est un moyen pour tout individu d’exprimer son point de vue dans le cadre d’un échange régi par des règles. C’est une discussion entre différentes personnes sur une question controversée où chacune doit savoir maîtriser sa parole, laisser la place à celle de l’autre, comprendre son point de vue même quand elle ne le partage pas et chercher à convaincre en argumentant. Il s’agit donc d’un échange dont chacune des parties peut tirer profit et non d’un affrontement avec un gagnant et un perdant. Par ailleurs, Les participants de l’assemblée citoyenne sont invités à se familiariser avec des règles suivantes :

  1. Celui qui souhaite intervenir se signale à l’animateur qui l’inscrit sur la feuille de parole à la suite des demandeurs précédents. Il lui donnera la parole après que les demandeurs précédents se soient exprimés
  2. Le participant qui intervient ne doit pas être interrompu avant d’avoir terminé
  3. Il convient d’éviter les opinions subjectives ou de pur ressenti, ainsi les interventions ne doivent pas être de simples affirmations de convictions. Les avis exprimés doivent être argumentés. En cas d’absence ou de faiblesse de l’argumentation, l’animateur doit demander à l’intervenant de faire un effort pour expliquer les raisons qui fondent son opinion.
  4. Chaque participant doit accepter l’expression d’une opinion contraire, même si elle choque ses convictions ou ses certitudes. Il ne peut s’y opposer qu’en produisant des contre-arguments, ou en posant une question.
  5. L’animateur ne donne pas son opinion personnelle. Il peut, par contre, apporter des éléments factuels de nature à relancer des questionnement. Il peut recentrer sur la question en cours si l’intervenant fait trop de digressions